VERSION EN VIGUEUR · 24 SEPTEMBRE 2026
Politique de confidentialité
KYVLT limite les données collectées à ce qui est nécessaire pour créer, vérifier, exécuter avec votre accord et révoquer vos mandats.
Responsable du traitement
KYVLT est édité par Ludovic MAUCELI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom SOUVEN’CAMP, SIREN 490 931 417, SIRET 490 931 417 00029, 41 Le Tarillot, 71260 Lugny, France. Pour toute question ou demande relative aux données personnelles : contact@kyvlt.com.
Finalités et bases légales
La création du compte, la fourniture de l’espace, l’exécution des mandats, la sécurité et l’assistance sont nécessaires à l’exécution du contrat ou à la demande de l’utilisateur. La prévention des abus, les journaux techniques limités et la mesure agrégée d’usage reposent sur l’intérêt légitime de sécuriser et d’améliorer le service. Les connexions Google, les notifications et l’analyse enregistrée Mes Droits sont facultatives et activées par l’utilisateur. Si une information relative au handicap est renseignée dans Mes Droits, elle est traitée sur la base du consentement explicite et peut être retirée en supprimant les données Mes Droits ou le compte.
Données traitées
Identifiant et adresse e-mail transmis lors de la connexion, agents et passeports déclarés, paramètres des mandats, chaînes de délégation, contacts d’urgence, demandes d’autorisation, reçus d’intégrité, contenu des actions Gmail ou Agenda préparées, compte Google relié et historique des décisions et résultats. Si vous activez Mes Droits, KYVLT traite aussi votre profil de situation, les pistes détectées, l’état des démarches et les justificatifs que vous choisissez d’ajouter.
Vérification d’identité
La connexion au compte et le dépôt d’une pièce ne constituent pas une vérification d’identité civile. Le parcours FranceConnect est préparé mais désactivé tant que les accès officiels, la qualification et le périmètre autorisé ne sont pas établis. Une fois activé, à votre demande, il reçoit vos nom, prénoms et un identifiant technique du fournisseur. Les noms sont chiffrés ; l’identifiant est conservé sous empreinte. Aucune pièce d’identité, donnée biométrique ou donnée d’identité n’est envoyée à l’IA par ce parcours. La date, le niveau et l’échéance de vérification sont conservés avec votre compte, puis supprimés à sa dissociation ou à la suppression du compte. La validité technique prévue est de 30 jours ; elle ne vaut pas certification ni garantie d’accès à une aide. Les données de test ne confirment jamais une identité réelle. Le parcours et son fondement juridique seront réexaminés avant activation.
Historique du coffre
Le journal enregistre l’opération, la date, le résultat et, pour certaines opérations de maintenance, la référence du document. Il ne contient ni contenu des pièces, ni jeton d’accès, ni adresse IP. Il sert à la sécurité du coffre et à la consultation de son activité, sur le fondement de l’intérêt légitime à protéger les comptes. Les événements des 90 derniers jours sont consultables et exportables. La purge des événements plus anciens s’effectue lors de l’utilisation du coffre ou de son historique ; une absence prolongée d’utilisation peut différer cette purge. Le journal est supprimé à la suppression du compte.
Mes Droits et coffre documentaire
Le profil Mes Droits sert à produire un pré-diagnostic et une liste de démarches à vérifier auprès des organismes officiels. Il ne constitue pas une décision d’éligibilité. Les fichiers sont conservés dans un stockage privé séparé ; leur propriétaire est vérifié côté serveur à chaque téléchargement ou suppression. Aucun document n’est transmis automatiquement à un organisme ou au modèle IA.
Assistant IA
Lorsque vous utilisez l’assistant, le texte de votre conversation, l’adresse e-mail par défaut ou celle du compte Google connecté, une liste limitée de vos mandats actifs et, pour une question sur les aides, le résumé des pistes Mes Droits et catégories de justificatifs disponibles sont transmis à OpenAI afin de produire une réponse ou un brouillon d’action. Le contenu des fichiers du coffre n’est jamais transmis. KYVLT demande à l’API de ne pas stocker la réponse et ne conserve pas la conversation dans son propre historique ; le traitement technique et les règles de conservation d’OpenAI restent applicables. Seule l’action que vous choisissez de préparer est conservée pour validation.
Plugin ChatGPT
Lorsque le plugin KYVLT est utilisé, ChatGPT peut transmettre les seules informations nécessaires à la demande : objectif, action envisagée, limites, périmètre de données, durée ou budget. Le plugin ne donne pas à KYVLT accès aux autres conversations de l’utilisateur. Ses outils n’acceptent ni fichier du coffre, ni donnée de carte bancaire, de santé ou d’identité administrative, ni mot de passe, code à usage unique, cookie, clé API ou jeton secret. Une action ne peut être exécutée que par un service compatible, connecté et expressément autorisé.
Destinataires et sous-traitants
Les données sont reçues par KYVLT et ses prestataires strictement nécessaires : OpenAI pour l’hébergement du service, l’identité de connexion et les fonctions IA utilisées ; Google uniquement lorsque vous connectez Gmail ou Agenda ; Stripe et Link pour l’abonnement, la facturation, la prévention de la fraude et le support de paiement. Un organisme public n’est jamais destinataire par le plugin : vous poursuivez vous-même sur son service officiel. KYVLT ne vend pas les données, ne les loue pas et ne les utilise pas pour de la publicité ciblée.
Paiement et abonnement
Le paiement est effectué sur une page sécurisée hébergée par Stripe et Link dans le cadre de Stripe Managed Payments. Stripe ou l’entité désignée au moment du paiement intervient comme marchand officiel et traite les données de paiement, de facturation et de lutte contre la fraude selon ses propres mentions. KYVLT ne reçoit ni ne conserve le numéro complet de carte ou le cryptogramme ; seules les informations nécessaires au suivi de l’abonnement et à l’assistance peuvent lui être communiquées.
Programme partenaires
Lorsqu’un créateur candidate, KYVLT enregistre son identité de connexion, son nom, sa chaîne, son code et l’acceptation des conditions pour examiner et exécuter le partenariat. Lorsqu’un client utilise un code, une attribution liée à son compte et aux références d’abonnement est enregistrée pour appliquer l’offre et calculer les commissions. Aucun cookie publicitaire d’affiliation n’est posé. Le partenaire ne reçoit que des compteurs et des montants, sans identité ni données sociales des clients. La suppression du compte retire les informations de candidature sans opération financière ; pour un partenariat ou un abonnement engagé, les coordonnées affichées sont supprimées et seules les références minimales nécessaires aux règlements, aux justificatifs et à la prévention des doubles essais sont conservées selon les durées légalement applicables. Les justificatifs comptables sont conservés dix ans ; les demandes portant sur ces données peuvent être adressées à contact@kyvlt.com.
Gmail et Google Agenda
KYVLT conserve l’action préparée afin de vous la présenter avant validation. Pour l’envoi Gmail et la création Agenda intégrés, Google transmet des jetons OAuth chiffrés à KYVLT après votre consentement ; votre mot de passe n’est jamais reçu. Les droits demandés permettent uniquement d’envoyer des e-mails et de gérer les événements des agendas que vous possédez. Vous pouvez révoquer cet accès depuis l’onglet Services ou votre compte Google.
Notifications
Les alertes sont optionnelles et utilisent l’autorisation de notification de votre navigateur ou de l’application installée. Vous pouvez les désactiver à tout moment dans les réglages de l’appareil.
Jetons secrets
Le jeton complet est présenté une seule fois. KYVLT conserve uniquement une empreinte SHA-256, qui permet de vérifier le jeton sans pouvoir le relire.
Preuves publiques
La vérification d’un mandat expose son code public, son statut, l’agent, la mission, les limites et l’expiration. Un reçu d’action expose sa décision, les identifiants publics de la chaîne d’agents et des empreintes cryptographiques. Ces pages n’affichent ni l’identité du titulaire, ni son adresse e-mail, ni le jeton secret, ni le contenu privé de l’action.
Conservation
Les données actives sont conservées tant que votre espace existe. La suppression du compte retire immédiatement le profil, les mandats, l’historique, les justificatifs et les jetons associés des espaces actifs ; KYVLT ne crée aucune archive utilisateur séparée, et les éventuelles copies techniques d’infrastructure suivent le cycle de suppression de l’hébergeur. Les jetons OAuth Google sont supprimés dès la déconnexion du service. Une dictée audio est envoyée uniquement pour transcription et n’est pas enregistrée dans l’historique KYVLT. Les compteurs de débit expirent avec leur fenêtre technique. Une obligation légale ou un incident de sécurité peut exceptionnellement justifier une conservation limitée plus longue, documentée au cas par cas.
Mesure d’usage
Le site enregistre des événements techniques limités, comme l’ouverture de la page, le démarrage de la démonstration ou un clic vers la création d’un espace. Ils sont associés à un identifiant aléatoire de session : il s’agit de données pseudonymisées, et non d’une garantie d’anonymat. Le contenu du simulateur, l’adresse IP et l’identité ne sont pas enregistrés dans cette table de mesure. La source de campagne, le domaine référent et le chemin de page peuvent y figurer. Une purge des événements de plus de treize mois est effectuée lors de la collecte. Les journaux techniques de l’hébergement relèvent d’un traitement distinct.
Transferts hors de l’Union européenne
Certains prestataires peuvent traiter des données depuis des pays situés hors de l’Espace économique européen. KYVLT s’appuie sur les garanties prévues par les contrats et politiques applicables des prestataires, notamment les décisions d’adéquation lorsqu’elles existent et les clauses contractuelles types. La liste des prestataires et garanties est tenue à jour dans la documentation de conformité.
Décisions automatisées et intelligence artificielle
Le simulateur produit un pré-diagnostic indicatif à partir de règles et l’assistant IA prépare des réponses ou des brouillons. KYVLT ne prend aucune décision officielle d’attribution d’aide et ne produit pas de décision juridique fondée exclusivement sur un traitement automatisé. L’organisme compétent décide de l’éligibilité et l’utilisateur confirme toute action extérieure.
Utilisateurs mineurs
Le service payant est destiné aux personnes majeures. Un mineur ne doit créer un espace ou souscrire un abonnement qu’avec l’autorisation et l’accompagnement de son représentant légal. Le simulateur public ne demande ni nom ni document et conserve les réponses uniquement dans la page.
Vos droits
Vous pouvez demander l’accès, la rectification, l’effacement ou la limitation de vos données, ainsi que la portabilité lorsque ses conditions sont réunies. Vous pouvez vous opposer aux traitements fondés sur l’intérêt légitime dans les conditions prévues par le RGPD et retirer votre consentement à tout moment, sans remettre en cause les traitements antérieurs licites. Adressez votre demande à contact@kyvlt.com ; une réponse est apportée en principe sous un mois, avec information en cas de prolongation légale. L’onglet Mon compte permet l’export des données structurées et la suppression des données actives et des jetons associés. Les fichiers du coffre sont téléchargeables individuellement avant suppression. Les exceptions de conservation du programme partenaires et des obligations légales restent applicables.
Réclamations
Vous pouvez contacter KYVLT à contact@kyvlt.com et introduire une réclamation auprès de l’autorité de protection des données compétente, notamment la CNIL en France, sur cnil.fr. Ce droit n’est pas conditionné à une réclamation préalable auprès de KYVLT.
Une question ? Consultez l’assistance KYVLT.