VERSION DU 23 SEPTEMBRE 2026
Conditions du programme partenaires
La réservation d’un code est ouverte. Attendez son activation dans votre espace avant toute promotion de l’offre.
Candidature et activation
Le programme est proposé par Ludovic MAUCELI, entrepreneur individuel exerçant sous le nom SOUVEN’CAMP, SIREN 490 931 417, 41 Le Tarillot, 71260 Lugny, France, contact@kyvlt.com. Le partenaire indique son identité ou sa raison sociale, son adresse de connexion et sa chaîne. Il doit être majeur, habilité à représenter sa chaîne et disposer du statut nécessaire pour facturer ses commissions. La candidature réserve un code ; elle ne vaut pas activation. L’activation apparaît dans l’espace partenaire après vérification par KYVLT et mise en service de la connexion au paiement. Aucune exclusivité ni rémunération fixe n’est prévue.
Offre pour les nouveaux abonnés
Un code actif donne accès à un essai de deux mois calendaires, puis à un abonnement de 0,99 € TTC par mois, renouvelé automatiquement et résiliable à tout moment. Les dates exactes et le premier prélèvement sont affichés au paiement. L’offre est réservée à une première souscription, une fois par personne, et n’est pas cumulable. Le simulateur public demeure gratuit sans abonnement. Le client peut résilier avant la fin de l’essai pour éviter le premier prélèvement. Les CGUV et les droits des consommateurs restent applicables.
Attribution des abonnements
Le client utilise le lien /offre/CODE ou saisit le code sur kyvlt.com/offre, puis se connecte et accepte l’offre. L’attribution est enregistrée côté serveur au début de la souscription. Un simple clic ou une visite ne suffit pas. Un seul partenaire est associé à chaque client ; le code ne peut pas être remplacé après réservation d’une souscription. L’auto-parrainage, les inscriptions fictives, l’usurpation d’identité et les tentatives de multiplication d’essais sont exclus.
Commission et durée
Le partenaire perçoit 0,20 € hors taxes par mensualité de 0,99 € effectivement encaissée, sur les douze premières périodes mensuelles payantes suivant l’essai, soit au maximum 2,40 € hors taxes par client. La TVA sur la commission s’ajoute uniquement si elle est légalement applicable à la facture du partenaire. Les essais gratuits, impayés, factures réglées hors du service de paiement, remboursements même partiels et paiements contestés ne donnent pas droit à commission. Une résiliation arrête les commissions futures. Aucun revenu ni volume d’abonnements n’est garanti.
Vérification et règlement
Une commission reste en vérification pendant 30 jours à compter du paiement du client. Les règlements sont traités mensuellement, après réception d’une facture conforme et des informations nécessaires au virement par l’assistance KYVLT. Un remboursement ou litige ultérieur est déduit du solde suivant ; le tableau de bord peut afficher un solde négatif. Le tableau de bord distingue le solde à régler et les règlements déjà effectués. Le calcul des commissions n’effectue pas à lui seul un virement.
Présentation du service
Le partenaire signale clairement le caractère commercial de la publication, par exemple avec la mention « Collaboration commerciale », et utilise les réglages de partenariat rémunéré disponibles sur sa plateforme. Il décrit uniquement les fonctions réellement disponibles. Il ne présente pas KYVLT comme un service de l’État, ne promet pas l’obtention d’une aide et ne prétend pas que l’agent accomplit des démarches non prises en charge. Les avantages financiers et résultats annoncés doivent être justifiables. Le partenaire conserve sa liberté éditoriale et obtient les droits nécessaires sur ses contenus.
Données personnelles
Le programme traite l’identité de connexion, les coordonnées et la chaîne du partenaire, le code choisi, l’acceptation des conditions et les données nécessaires à la comptabilisation des essais, paiements et commissions. Le partenaire reçoit uniquement des compteurs et montants agrégés : aucune identité, adresse e-mail, donnée de situation sociale ou pièce justificative de ses abonnés. Aucun cookie d’affiliation publicitaire n’est nécessaire à l’attribution par code. La politique de confidentialité précise les droits et la conservation.
Pause, clôture et réclamations
Le partenaire peut demander la clôture du partenariat à contact@kyvlt.com. KYVLT peut suspendre les nouveaux usages du code en cas d’abus, d’information trompeuse ou de difficulté technique, en informant le partenaire. Les commissions déjà acquises et non annulées restent dues. Toute évolution de l’offre concerne les futurs engagements et ne réduit pas rétroactivement les commissions acquises. Les parties cherchent une résolution amiable des réclamations avant tout recours ; le droit français s’applique sans écarter les règles impératives.